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Un fonctionnaire d’État à la barre du tribunal. L’affaire est peu banale, surtout lorsque celle-ci touche un ex-agent des impôts. Employé à Vic-Fezensac, ce Gersois de 43 ans a réussi à duper l’administration fiscale durant un an, entre avril 2011 et mai 2012. Une période durant laquelle le quadragénaire a utilisé un logiciel utilisé au quotidien pour la comptabilité des collectivités territoriales. Placés sur des comptes d’attente, les deniers publics étaient directement versés sur son compte personnel. Au total, l’agent fait six virements en l’espace de treize mois, pour une somme légèrement supérieure à 8 300 euros. Présent à la barre du tribunal correctionnel d’Auch, le fonctionnaire, révoqué depuis quatre mois, a tenté de justifier ses actes. «Ces virements n’étaient en rien frauduleux. Ma hiérarchie me mettait la pression pour que je vérifie les comptes chaque jour et chaque semaine que tout soit régularisé». Un argument qui n’a pas convaincu Jean-Michel Dureysseix, président du tribunal, persuadé que l’homme a fait cela dans le but de «s’enrichir». «Surtout qu’à cette époque-là, vous aviez des soucis d’alcool et de dette liés à de nombreux abonnements sur des sites pornographiques. Reconnaissez au moins que votre raisonnement était altéré». Inquiet face à cette attitude désinvolte, le juge a également souligné le fait que cette «énorme erreur» aurait pu se terminer «aux assises, si le Code pénal n’avait pas évolué». Des éléments qu’a appuyés la partie civile. S’attendant à davantage de franchise, celle-ci a paru embarrassée. «D’un côté, on ne peut pas laisser passer ça, mais je me demande si Monsieur s’est rendu compte de ce qu’il a commis». Des faits pour lesquels la partie civile a réclamé le remboursement des sommes détournées, et l’euro symbolique. Agacé par l’argumentation du prévenu, le procureur de la République, Alix Chaumeton, s’est interrogé sur la gravité des actes, «qui ne sont pas une première dans le Gers». Et a souhaité lancer un avertissement significatif à l’ex-fonctionnaire en requérant une peine de deux ans de prison assortis du sursis.

Le tribunal a condamné l’ancien agent des impôts à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et au remboursement de l’intégralité des sommes détournées.

JM
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Les commentaires (15)
Okapita Pantalon Ad Bench De Sport Et Baddah FemmeVêtements xeBCoWQrd Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 14:49

Dix-huit mois avec sursis. Deux mois ferme pour un opposant à la loi Taubira. Si vous trouvez ça normal, moi pas du tout !

Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 13:06

La loi a quelque peu évolué.J'ai connu des situations similaires dans lesquelles l'auteur des faits était promu à l'échelon supérieur

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Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 12:02

Je ne vois pas ou est la sanction, il est libre et doit payer 1 euros. Normal qu'il rembourse. Combien passent au travers, voila la question, le vol et la corruption dans le service public est à tous les niveaux.

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RAYDEN Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 12:02

Saxon : parano avec le mariage gay et nicolas ? stop. par contre sursis , la justice est comme ça taper a fond sur les faibles ( peu de moyens a se défendre ) et cool avec les autres ( voire ultra cool avec les puissants ) ça a toujours fonctionné comme ça ici

ines31 Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 11:56

Je suis sûre que c'est pas le seul, il doit y en avoir pas mal des gens qui profitent de leur emploi pour se remplir la popoche !!! Ce pays est devenu LE pays des escrocs !!!

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asdekoeur Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 11:56

Et pendant ce temps, Mme Andrieux, députée PS de Marseille qui a détourné 670 000 euros n'a strictement rien eu, ayant fait appel de son jugement et continue a percevoir son salaire de députée.
Elle est pas belle, la justice ?

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patchou Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 11:46

cette «énorme erreur» aurait pu se terminer «aux assises, si le Code pénal n’avait pas évolué». On en déduit que le code pénal se fait plus généreux et laxiste ....

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Saxon Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 11:18

IL VAUT MIEUX ETRE FONCTIONNAIRE ET DÉTOURNER DES FONDS PUBLICS... QUE DE S'APPELER "NICOLAS" ET MANIFESTER CONTRE LE MARIAGE GAY !!!

Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 10:58

Oui !....un jeune manifeste pacifiquement devant M6 car pas d accord avec mmariage pour tous ! prend 2 mois ferme ...........quelle honte .........y a bien passe droit on constate une honte

Pantalon Ad Bench De Sport Et Baddah FemmeVêtements xeBCoWQrd Il y a 6 années Le 21/06/2013 à 09:52

Rien que le titre me donne envie de vomir....pourquoi ces hommes ne rembourses jamais... nous si on fit une erreur de déclaration sur les impôts on a de suite une pénalité.


Quand y'aura t'il enfin une vrai justice dans ce pays? pourquoi on ne demande pas le remboursement???
Pas grave, on augmentera les impôts dans le coin pour compenser la perte.

Faite ca dans le public... on verra si vous n'êtes pas condamné différemment.

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